Arrêtés du 3 novembre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995, Mme Chouet (Laurence, Jocelyne), épouse Pretot, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs), en remplacement de M. Petit (Jacques, Raymond, Georges), démissionnaire.