Arrêtés du 4 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995, M. Faure (Thierry, René) est nommé notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mlle Hilbert (Marie-Pascale,
    Antoinette), démissionnaire.