Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9520349A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

    ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er SEPTEMBRE 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12894 a 12896
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Fait à Paris, le 25 août 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le sous-directeur,

S. PINOT

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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