Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.