Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9520350A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 1er SEPTEMBRE 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12896 a 12898
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Fait à Paris, le 25 août 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le sous-directeur,

S. PINOT

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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