Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995, les greffiers divisionnaires des services judiciaires sont, au titre de l'année 1995, nommés ci-après sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1995, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef:
Mme Bothorel (Paulette), épouse Chiche, cour d'appel d'Amiens;
Mme Bertrand (Michèle), épouse Grand'Humbert, conseil de prud'hommes de Creil;
Mme Langlois (Marie-Christine), épouse Champion, tribunal d'instance de Mamers;
M. Pochet (Jean-Marie), tribunal de grande instance de Béthune;
M. Remy (Jean-Marie), conseil de prud'hommes de Sarreguemines;
Mme Collier (Marie-Hélène), épouse Rodzik, cour d'appel de Nancy;
Mme Mercier (Anny), épouse Barbe, tribunal d'instance de Pithiviers;
Mme Deroux (Chantal), épouse Ogier, tribunal de grande instance de Bobigny; M. Resse (Didier), tribunal d'instance de Coulommiers;
Mme Fauchard (Josselyne), épouse Noël, parquet du tribunal de grande instance de Paris.