Arrêté du 26 juillet 1995 portant nomination à la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEF9510020A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 1995,
    sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides: Mme Guyard (Sylvie) et M. Bensamoun (Edgar).

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