Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 29 septembre 1995, M. Dormagen (Jean-Marie), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions à la direction générale des enseignements supérieurs, est nommé représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle au sein de la commission spécialisée des marchés du bâtiment et du génie civil.
    L'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié en conséquence.