Arrêté du 26 septembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 26 septembre 1995, M. Guy Potelle, directeur divisionnaire des impôts, est placé en service détaché, pour une période de trois ans et six mois à compter du 23 août 1995, auprès du ministère de l'outre-mer, afin d'exercer les fonctions de directeur des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie.