- Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 septembre 1995:
L'association de soutien et de financement de la fédération de Saône-et-Loire de l'Union des indépendants, dont le siège social est 8, place Lamartine, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est agréée à la demande de la fédération de Saône-et-Loire de l'Union des indépendants en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Saône-et-Loire;
L'association de financement de Pour rénover la gauche, dont le siège social est 3, rue Blaise-Desgoffe, à Paris (6e), est agréée, à la demande de Pour rénover la gauche en qualité d'association de financement de ce parti, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national;
L'association de financement de la Convention pour une alternative progressiste, dont le siège social est 12, rue Botha, à Paris (20e), est agréée, à la demande de la Convention pour une alternative progressiste en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national;
L'association de financement des Verts-Provence-Alpes-Méditerranée, dont le siège social est 2, rue Blaise-Cendrars, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est agréée, à la demande du mouvement Les Verts en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
L'association de financement de la fédération Front national du département du Gard, dont le siège social est 28, rue du Bec-de-Lièvre, à Nîmes (Gard),
est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard.
L'association de financement de la fédération Front national du département de la Haute-Loire, dont le siège social est Cité Negocia, rue Pierret, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), est agréée, à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Loire.
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 8 septembre 1995 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9501060S