Arrêté du 23 août 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : COPC9500060A

Le ministre délégué à la coopération,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération;
Vu le décret no 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère de la coopération:
    - le directeur du développement;
    - le directeur de l'administration générale;
    - le chef du service de la coordination géographique et des études.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement: le directeur adjoint.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale: - le directeur adjoint;
    - le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés;
    - le sous-directeur de l'informatique;
    - le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1995.

JACQUES GODFRAIN

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