Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Ammann Duomat Verdichtung GmbH, Suisse, représenté en France par Ammann Distribution, Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, B.P.
76, 94046 Créteil Cedex.
Désignation de l'engin compacteur tandem vibrant; marque et type Ammann,
type AV 95.
Marque et type du moteur: Deutz, type BF 4M 1012; puissance et régime nominaux: 58 kW à 2 300 tours par minute.