Arrêtés du 11 juillet 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9540198A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Caterpillar, Etats-Unis, représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux Publics, 34, rue du Moulin-Bateau, B.P. 25, 94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
    Désignation de l'engin décapeuse avec autochargeur; marque et type Caterpillar, type 621 F.
    Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3406 C; puissance et régime nominaux: 246 kW à 1 900 tours par minute.