Arrêtés du 11 juillet 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9540211A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: P.P.M., France, Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304 Montceau-les-Mines Cedex.
    Désignation de l'engin grue routière; marque et type PPM, type ATT 1190.
    Marque et type du moteur: Mercedes, type OM 366 A; puissance et régime nominaux: 117 kW à 2 100 tours par minute.