Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Besançon (Doubs)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501409A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 176 < < Pirey > >, associée au champ de tir de Pirey, dans la région de Besançon (Doubs).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après:
    a) Limites latérales: cercle de 1 NM (1,8 km) centré sur le point 47o 15' 30'' N, 005o 58' 40'' E.
    b) Limites verticales: de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1995.

J. POYER

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