Arrêté du 15 septembre 1995 acceptant la renonciation à deux concessions de mines de plomb

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 septembre 1995, la renonciation d'Union minière France S.A. aux concessions de mines de plomb de La Grande-Vernissière et de La Coste portant sur partie du territoire des communes de Durfort, Fressac et Saint-Félix-de-Pallières, dans le département du Gard, est acceptée.
    En conséquence, ces concessions sont annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.