Arrêté du 15 septembre 1995 rejetant une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 septembre 1995, la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < < Permis de Sare-Licq > > (Pyrénées-Atlantiques), présentée par les sociétés Géorex Monument Oil and Gas et Bula Energie, conjointes et solidaires, le 15 mars 1991, complétée le 12 avril 1991 et rectifiée le 30 avril 1993, est rejetée.