Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1995, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président:
M. Delattre (André), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Coupet (Louis), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III;
Me Guepin (Francis), huissier de justice à Lille (59);
Me Menut (Bernard), huissier de justice à Mirebeau (86);
Me Spillebout (Pierre), huissier de justice à Bordeaux (33);
Mme Daubin (Béatrice), clerc d'huissier de justice à Paris (75).

II. - Suppléants

a) Président:
M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Corrignan (Danielle), épouse Carsin, professeur des universités à l'université Rennes-I;
Me Hector (Dominique), huissier de justice à Cahors (46);
Me Sibuet (Alain), huissier de justice à Saint-Ouen (93);
Me Samain (François), huissier de justice à Paris (75);
M. Van Kemmel (Stéphane), clerc d'huissier de justice à Paris (75).