Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1995:
    M. Lemarechal (Rémy, Joseph, Allain) et M. Morel (Bernard, Alain) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Serre et Michel Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. Serre (Charles, Marie, Philippe, André), notaire associé,
    membre de la société Philippe Serre et Michel Guilbaud, notaires associés,
    est accepté.
    La raison sociale de la société Philippe Serre et Michel Guilbaud, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Guilbaud, Rémy Lemarechal et Bernard Morel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.