Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination de délégués représentant les rapatriés dans une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

Version INITIALE

  • Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 21 septembre 1995, sont désignés, pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire:
    M. de Gregorio (Louis), délégué titulaire.
    M. Maurel (Emile), délégué suppléant.