Arrêté du 27 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570543A

Texte n°45


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1995, M. Sirat (Michel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est, à compter du 29 août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.