Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995:
    La démission de Mme André (Martine, Michèle), épouse Doutre, notaire à la résidence de Saint-André-de-Sangonis (Hérault), est acceptée;
    La société Martine Doutre et Serge Sekinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-de-Sangonis, en remplacement de Mme André (Martine, Michèle), épouse Doutre;
    Mme André (Martine, Michèle), épouse Doutre, et M. Sekinger (Serge,
    Jean-Marc, Franck) sont nommés notaires associés.