Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995:
    M. Duech (Christian, Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers, notaire associé,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Vimoutiers (Orne);
    La raison sociale de la société Jean-François Ropers, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Jean-François Ropers et Christian Duech, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.