Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Pimpaud (Laurent, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Chalus (Haute-Vienne), en remplacement de M. Degot (Serge), démissionnaire.