Arrêtés du 9 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520728A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, Mlle Labro (Pascale, Agnès) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couderc et Jean-Luc Vorilhon,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    Le retrait de Mlle Couderc (Anne-Marie, Eugénie, Paulette), notaire associé, membre de la société Anne-Marie Couderc et Jean-Luc Vorilhon, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Anne-Marie Couderc et Jean-Luc Vorilhon,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Luc Vorilhon et Pascale Labro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.