Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995:
M. Renassia (Robert, Benjamin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Franck Amram et Michèle Garnier, épouse Mouchel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de Mme Garnier (Michèle, Raymonde, Yvonne), épouse Mouchel,
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Franck Amram et Michèle Garnier, épouse Mouchel, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Amram et Michèle Garnier, épouse Mouchel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Franck Amram et Robert Renassia, huissiers de justice associés > >.