Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995:
    Le retrait de M. Kaler (Philippe, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Kaler et Eric Bettinger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rethel (Ardennes), est accepté.
    La raison sociale de la société Philippe Kaler et Eric Bettinger, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Eric Bettinger, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.