Décret du 3 août 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500182D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 août 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Ronteix, conseiller d'Etat, est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter du 28 juin 1995, dans la position de détachement de longue durée auprès de la Compagnie générale du Rhône, pour y exercer les fonctions de président du conseil d'administration.