Arrêtés du 23 juin 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500151A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 1995, M.
    Bolle (Jean-Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mai 1995.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.