Arrêtés du 23 juin 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500152A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 1995, M.
    Guerrive (Jean-Louis), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1995.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.