Arrêtés du 24 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520265A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1995:
    M. Julien (Lionel, Maurice, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Dussart et Pierre Roussel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guiscard (Oise).
    Le retrait de M. Dussart (Marcel, Charles, Eugène), notaire associé, membre de la société Marcel Dussart et Pierre Roussel, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Marcel Dussart et Pierre Roussel, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Pierre Roussel et Lionel Julien, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.