Arrêtés du 8 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520714A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995:
    Le retrait de M. Rozes (Denis, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame, Denis Rozes et Jean-Luc Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Antomarchi-Lame, Denis Rozes et Jean-Luc Richard, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Antomarchi-Lame et Jean-Luc Richard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.