Arrêté du 8 août 1995 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520711A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995, M. de Metz-Noblat (Frédéric, Marie, Pierre) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Grabenstatter (Henri, Jean, Arthur), dont la démission a été acceptée par arrêté du 24 juillet 1989.