Arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports

Version INITIALE

NOR : EQUM9501766A

Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports:


  • Directeur du cabinet


    M. Jacques Gounon, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 1995.

ANNE-MARIE IDRAC

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