Arrêtés du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9501764A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports:


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Conseiller diplomatique


    M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1995.

BERNARD PONS

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