Arrêté du 27 juin 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1995, est prolongée pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur,
    chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-92,
    de l'association Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.