Arrêté du 27 juin 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1995, est prolongée, pour une durée de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément, comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 02, du Sovopa du Maine-Anjou, Z.I. Le Pavement, 116, rue de la Gare, 53400 Craon, pour du < < poulet blanc > >, du < < poulet jaune > > et de la < < pintade jaune > >.