Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juin 1995 et pour compter du 1er juillet 1995, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/95 Page 10466
......................................................