Arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9520408A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu les résultats des élections aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence prononcés le 12 juin 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'arrêté du 21 octobre 1991 susvisé, et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 29/09/95 Page 14215
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. LEQUERTIER

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,4 Mo