Arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9520409A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu les résultats des élections aux commissions consultatives paritaires centrales de l'agence prononcés le 12 juin 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 29/09/95 Page 14215
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. LEQUERTIER

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

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