CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-354 du 27 juin 1995 modifiant la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9501354S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 95-200 du 6 mars 1995 modifiant la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: château d'eau de Moscou, 31500 Toulouse;
    < < Altitude du site: 190 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 260 mètres (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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