CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-349 du 6 mars 1995 modifiant la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Royan FM/Programme M 40

Version INITIALE

NOR : CSAX9501349S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Royan FM/Programme M 40;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 susvisée, la dénomination < < Royan FM/Programme M 40 > > est remplacée par < < R.T.L. 2 > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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