Arrêté du 18 septembre 1995 relatif aux listes des candidats en vue de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France

Version INITIALE

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France;
Vu le décret no 95-892 du 9 août 1995 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à Paris, le 24 septembre 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'état des listes des candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection du 24 septembre 1995 est reproduit à l'annexe jointe comportant cinq listes de candidats.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    ETAT DES LISTES DE CANDIDATS DONT LA DECLARATION A ETE DEFINITIVEMENT ENREGISTREE EN VUE DE L'ELECTION DE QUATRE SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

    Election du 24 septembre 1995


    Liste du R.P.R. pour le soutien à Jacques Chirac et à son Gouvernement:
    M. d'Ornano (Paul);
    M. Cointat (Christian);
    M. Hays (Patrick);
    M. Clave (Paul).
    Action démocratique des Français à l'étranger pour l'égalité des chances:
    M. Penne (Guy);
    Mme Kervarrec-Cap (Elisabeth);
    M. Courcier (Maurice);
    M. Gil (Fernand).
    Pour la défense et le développement de la présence des Français établis hors de France:
    M. Beaulaton (Jean-Marie);
    M. Figon (Jacques);
    M. Jacob (Lucien);
    Mme El Hajoui (Nadia).
    Pour l'union et la solidarité des Français de l'étranger:
    M. de Villepin (Xavier);
    M. Durand-Chastel (Hubert);
    Mme Garriaud-Maylam (Joëlle);
    M. Donet (Jean).
    Perspective France:
    M. Marcus (Paul);
    Mme Mery (Simone);
    M. Bijasson (Jean);
    M. Saul (Robert).
Fait à Paris, le 18 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

I. RENOUARD