Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France;
Vu le décret no 95-892 du 9 août 1995 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à Paris, le 24 septembre 1995,
Arrête:
Vu le décret no 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France;
Vu le décret no 95-892 du 9 août 1995 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à Paris, le 24 septembre 1995,
Arrête:
Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
I. RENOUARD