Décrets du 12 septembre 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1995, la démission de M. Martinez (Francis), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est acceptée à compter du 1er octobre 1991.