Arrêté du 18 septembre 1995 fixant la liste des membres du collège électoral appelés à prendre part à l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF9510024A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs des Français établis hors de France;
Vu le décret no 95-892 du 9 août 1995 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des membres du collège électoral, formé des cent cinquante membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 24 septembre 1995, est composée par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.




  • A N N E X E

    LISTE DES MEMBRES DU COLLEGE ELECTORAL



    Aicardi (René).
    Ainouz (Adolphe).
    Alemany (Yves).
    Alvarez (Richard).
    Angel (Micheline).
    Aroquiassamy (Aroquiassamy).
    Aubaret (André).
    Baranes (J.-Jacques).
    Barois (Denis).
    Bazet (Claude-Jean).
    Beraud (Gilbert-Alain).
    Beye (Marie-Hélène).
    Bioka (Geneviève).
    Blandin (Renée).
    Blin (Maurice, Edme).
    Bonifacio (Guy).
    Bonin (Roger).
    Bottagisio (Jean).
    Bourcart (Jean-Patrick).
    Bouyat (Albert).
    Brette (Dominique).
    Cadot (André).
    Cany (Alain).
    Capelli (Jean-Pierre).
    Caraguel (Marie-Louise).
    Cariot (Bernard).
    Castel (Jean-Gabriel).
    Cavasino (Claude).
    Chapat (Claude).
    Chaussemy (Michel).
    Clave (Paul).
    Cler (Jean-Claude).
    Cocq (Bertrand).
    Coffrant (Jacques).
    Cointat (Christian).
    Collet-Koudounis (Noëlle).
    Colombant (Kersten).
    Corneloup (William).
    Cornille (Pierre).
    Coron (Robert).
    Costi (Albert).
    Courcier (Maurice).
    D'Agescy (Gilles).
    Dailland (Jean-Louis).
    Del Picchia (Robert, Denis).
    Derros (Roger).
    Deterville (Patrick).
    Donet (Jean).
    Driesen (Christiane).
    Dubaille (Cojandé).
    Ducaud (Michel).
    Duffar (Patrix).
    Dumas (Daniel).
    Durand (Bernard).
    Durand (Gilbert).
    Duvernois (Louis).
    Ekstrom (Isabelle).
    Fakhri (Saïd).
    Ferrand (André).
    Fondaneche (Martial).
    Fouques-Weiss (Nadine).
    France (Juliette).
    Frassa (Christophe).
    Furrer (Gérard).
    Garriaud-Maylam (Joëlle).
    Gaspard (André).
    Gil (Fernand).
    Girault (Claude).
    Goyer-Rozanes (Claire).
    Guerry (Michel).
    Guiet (Jacky).
    Hadife (Khalil).
    Haritcalde (Henriette).
    Hawath (Germaine).
    Hays (Patrick).
    Herault (Danielle).
    Hirsh (Nicole).
    Huss (Francis).
    Isseri (Jean).
    Jungblut (Henry).
    Kammermann (Christiane).
    Kaub (Marceau).
    Kervarrec-Cap (Elisabeth).
    Lamonzie (Louis).
    Lartilleux (Didier).
    Laugrand Saint-Pierre (Dominique).
    Launois (Philippe).
    Laurent (Alexandre).
    Leconte (Jean-Yves).
    Lefebvre (Daniel).
    Lefort (Bernard).
    Lepage (Claudine).
    Leroy (Lucien).
    Le Ster (Jacques).
    Levy (Jean-Pierre).
    Lindemann (Françoise).
    Loron (Bernard).
    Mac Coll (John).
    Mac Gaw (Claude).
    Malfroid (Claude).
    Marlin (Jacqui-Lucien).
    Martin (Philippe).
    Massida (André).
    Mermillod (Paul).
    Messerschmitt (Eric).
    Michon (Gérard).
    Mimoun (André).
    Monjauze (Henri).
    Montegut (André).
    Morales (Monique).
    Naeder (Alain).
    Namy (Bertrand).
    Novella (Jacques).
    Oliviero (Pierre).
    Ouradou (Jean).
    Perm (Vladimir).
    Petri Guasco (Raymond).
    Pichot (Joël).
    Picot (Jean-Paul).
    Pierre (Claude).
    Pinet-Naas (Yves).
    Rateau (Jean-Jacques).
    Ravail (Didier).
    Remia (Patrice).
    Ricout (Georges).
    Rinsant (Jean).
    Robin-Lang (Betty).
    Roth (Roland).
    Roullet de la Bouillerie (Bertrand).
    Roux (Max).
    Sabaud (Robert).
    Sadet (Bernard).
    Savery (Guy).
    Scheiber (Robert).
    Schoeppner (Martine).
    Seche (Jean-Claude).
    Simon (Eric).
    Tabury (Georges).
    Tardan (Pierre).
    Teisseire (Pierre).
    Testut (Georges).
    Thery-Monseu (Gabrielle).
    Tombarel (Charles).
    Troupel (Henri).
    Urban-Iniesta (Catherine).
    Valenza (Antoine).
    Vieillard (Christian).
    Vigneron (Jacques).
    Villavarayan-Bardon (Josette).
    Zipfel (Bernard).

Fait à Paris, le 18 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

I. RENOUARD



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