Arrêté du 31 août 1995 portant retrait d'autorisation de création d'un aérodrome à usage restreint à caractéristiques spéciales, dit << altiport léger >>

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, est retirée l'autorisation de création de l'aérodrome d'Hauteville-Lompnes (Ain) à usage restreint à caractéristiques spéciales, dit < < altiport léger > >.