Arrêtés du 31 août 1995 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Sarre-Union (Bas-Rhin):
    Plan d'ensemble ES 482, index B;
    Plan coté CS 482, index B;
    Notice explicative;
    Liste des obstacles;
    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.