Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1995:
Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1995, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
Mlle Salmon (Chantal), au tribunal administratif de Nice;
Mme Marginean-Faure (Dominique), au tribunal administratif de Lyon;
Mme Masson (Marie-Françoise), au tribunal administratif de Poitiers;
Mme Kermorgant (Martine), au tribunal administratif de Nice.
Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1995, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
M. Leroux (Joël), au tribunal administratif de Dijon;
Mme Mielnik-Meddah (Anne), au tribunal administratif de Lille;
M. Celerier (Thibaut), au tribunal administratif de Lille.