Arrêté du 2 mai 1995 prorogeant la durée d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFJ9500502A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mai 1995, la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 1994.
    Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991.