Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1995

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NOR : ECOT9510236A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36;
Vu le décret no 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 20 814 246 000 F répartis comme suit:
    15 199 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 96,59 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995;
    4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 103,30 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995;
    1 470 246 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 mars 1995 a été arrêté à 98,63 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 11,92 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1995.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 221 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 Avril 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 89,90 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 22 mars 1995.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1995 est arrêté à la somme de 18,646 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1994 a été arrêté à 99,25 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 avril 1995.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1995 a été arrêté à la somme de 104,307 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 05/05/95 Page 7082
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  • Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1995, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mars 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,5 milliards de francs.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

N. JACHIET

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